La mise à jour de la norme NF P03-201, publiée le 11 février, propose une révision complète de la norme homologuée de mars 2012 avec plusieurs modifications notables.
La mise à jour propose est une révision complète de la norme homologuée de 2012 avec notamment les modifications suivantes :
a) homogénéisation avec l’arrêté ministériel du 29/03/2007 modifié en 2012 ;
b) modification des DOM en DROM ;
c) clarification au paragraphe 5 i) des constatations diverses ;
d) suppression des exemples D.1 à D.3 car déjà présents dans l’Annexe C.
La principale évolution introduite par la mise à jour, et qui a été très discutée par la commission de normalisation, est l’obligation de localiser les autres agents de dégradation biologique du bois observés. Actuellement, en effet, lorsque l’on croise d’autres agents de dégradation biologique du bois, on devait simplement noter leur présence dans le rapport. Désormais, il faudra donc également les localiser.
Autre évolution notable, la notice technique mentionnant les modalités et les caractéristiques des protections mises en œuvre contre les termites et les autres insectes xylophages doit désormais être jointe au rapport de diagnostic.
Enfin, iI faut désormais, dans la mesure du possible, tenter de sonder les meubles. Car il est possible que des termites aient été déplacées lors d’un déménagement.
Cette révision complète de la norme homologuée de mars 2012 entre en application le 20 février selon le Bureau de Normalisation Bois et Ameublement (BNBA) et le FCBA. Cependant, d’autres sources évoquent un arrêté modificatif à paraître qui fixerait une date d’entrée en vigueur au 1er juillet 2016.
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