L’actualité professionnelle s’annonce mouvementée au cours d’une année 2018 qui verra quasiment tous les domaines de compétences des diagnostiqueurs être touchés.
Un peu en sommeil ces 12 derniers mois pour cause d’élection présidentielle, l’actualité législative et réglementaire devrait reprendre de plus belle en 2018. Plusieurs textes, parmi ceux repoussés par l’ancienne majorité et ceux mettant en œuvre la politique du nouveau gouvernement, sont attendus.
Entrée en application des diagnostics locatifs gaz et électricité
Les diagnostics gaz et électricité sont obligatoires depuis le 1er juillet 2017 pour tous les contrats de location signés à compter du 1er juillet 2017 si le logement loué est situé dans un immeuble collectif dont le permis de construire date d’avant 1975. Au 1er janvier 2018, tous les autres logements seront aussi concernés.
Re-fiabilisation du DPE
Annoncé par le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, le projet de « renouvellement » du DPE d’ici fin 2018 afin de « le rendre plus fiable » va sans doute occuper les esprits des diagnostiqueurs tout au long de l’année.
Selon les informations de Diagactu, les grandes lignes du projet de réforme impacteraient surtout la méthode du DPE et son contenu, bien plus que la formation et la certification des diagnostiqueurs.
Publication de l’arrêté amiante avant travaux
L’entrée en vigueur du décret amiante avant travaux du 9 mai 2017 reste dépendante d’un arrêté attendu, au plus tard, au 1er octobre 2018. Cet arrêté fixera les modalités techniques, les méthodes d’analyses, les conditions de traçabilité et de cartographie et le contenu du rapport du repérage dans les immeubles bâtis. La compétence et les moyens dont doivent disposer les opérateurs chargés des repérages devront également être précisés.
Réforme de la PCR
Dans le cadre de la transposition, dans la loi française, de la Directive EURATOM de 2013, certaines dispositions du Code du travail relatives à la prévention des risques pour les professionnels exerçant dans un environnement soumis aux radiations ionisantes, jugées trop contraignantes, sont appelées à être réformées dans un avenir proche. Il s’agit notamment de faire évoluer la fonction de Personne Compétente en Radioprotection (PCR). Celle-ci devrait être différentiée selon deux niveaux de compétences.
Publication de la norme plomb avant-travaux
La rédaction de la norme avant-travaux, norme d’application volontaire, touche à sa fin. Pour élaborer la méthodologie et le contenu du diagnostic plomb avant travaux, le groupe de travail Afnor s’est appuyé sur les dispositions réglementaires relatives au CREP.
Réforme du régime de certification ?
Gros dossier, très gros dossier. Le sursis de 6 mois décidé par le ministère du logement de l’ancien gouvernement a pris fin, mais pour le moment, les représentants des diagnostiqueurs n’ont pas été approchés par la DHUP. Rappelons que cette réforme avortée prévoyait notamment un allongement du cycle de certification à 7 ans, en contrepartie d’un renforcement du contrôle des compétences des diagnostiqueurs.
Et pêle-mêle…
L’application du critère de performance énergétique dans la décence, les informations radon et pollution des sols dans l’état des risques, l’accessibilité, et bien d’autres choses, devraient faire partie des sujets d’actualité de l’année 2018. Sans oublier le lot d’évolutions législatives et réglementaires qui seront initiées par un gouvernement désireux d’agir sur tous les fronts, notamment par le biais d’une grande loi Logement actuellement en préparation et de l’éventuelle tenue d’un Grenelle du logement poussé par les fédérations d’agents immobiliers.
Insurance claim expert at work
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