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mar10

Projet de loi transition énergétique : adoption repoussée

Sans grande surprise, les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire le 10 mars ne se sont pas mis d’accord sur le projet de loi sur la transition énergétique.

La commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 députés et 7 sénateurs, qui avait pour mission de trouver, mardi 10 mars, un compromis pour aboutir à un texte commun du projet de loi pour la transition énergétique, a échoué après moins de deux heures de concertation.

François Brottes, député socialiste et président de la CMP, a ainsi choisi de constater qu’aucun compromis n’était possible et a levé la séance sans procéder à un scrutin.

C’est notamment la date-butoir de 2025 proposée par le gouvernement pour la réduction de 75 à 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité, approuvée par l’Assemblée nationale, à majorité de gauche, mais rejetée par le Sénat, à majorité de droite, qui a annihilé les tentatives d’accord.

Le texte modifié par le Sénat va donc revenir devant l’Assemblée, qui aura le dernier mot, en mai ou en juin. La loi pourrait être adoptée d’ici l’été.

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