fév18

« Le PACTE » : un programme pour former les entreprises du bâtiment en matière de rénovation énergétique

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a installé le 17 février 2015 le comité de pilotage du programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE). Un comité...
fév13

Transition énergétique : les sénateurs votent la rénovation obligatoire des logements à l’occasion d’une mutation

En première lecture du projet de loi sur la transition énergétique, les sénateurs ont enrichi le titre II consacré au bâtiment. Les sénateurs ont décidé qu’il serait obligatoire de rénover les bâtiments privés résidentiels les plus...